Conditions Générales de Vente
1. Préambule Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société CANDY LAND, dont le siège social est situé au 32 Grand Rue, La Flèche, 72200, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 984 857 037, ci-après dénommée “le Vendeur”, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet de la boutique en ligne de CANDY LAND, ci-après dénommée “le Client”.
2. Produits Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le site internet de la boutique en ligne au moment de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et peuvent être sujettes à des modifications sans préavis.
3. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont précisés lors du processus de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande Le Client passe sa commande sur le site internet de la boutique en ligne en suivant le processus de commande et en fournissant les informations requises. La commande n’est définitive qu’après confirmation de son paiement par le Vendeur. Ce dernier se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-paiement, de suspicion de fraude ou de rupture de stock.
5. Livraison Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et de la disponibilité des produits. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards éventuels imputables au transporteur.
6. Paiement Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site internet de la boutique en ligne. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
7. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception.
8. Garanties Les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour toute réclamation au titre de ces garanties, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.
9. Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers du fait de l’utilisation des produits vendus sur son site internet, sauf en cas de faute prouvée de sa part.
10. Données personnelles Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur.
11. Litiges Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.